{"id":184,"date":"2023-04-25T09:23:28","date_gmt":"2023-04-25T07:23:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jula-atelier.com\/?page_id=184"},"modified":"2023-04-25T09:25:31","modified_gmt":"2023-04-25T07:25:31","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jula-atelier.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>MENTIONS LEGALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ARTICLE 1 \u2013 IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Site <strong>JULA ATELIER<\/strong> accessible via l\u2019adresse <strong>www.jula-atelier.com<\/strong> appartient \u00e0\u00a0TEMM Conseil, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est 4 avenue Laurent C\u00e9ly, 92600 Asni\u00e8res-sur-Seine immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro\u00a0B 847\u00a0804\u00a0069.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est \u00e9dit\u00e9 par\u00a0TEMM Conseil\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ARTICLE 2 \u2013 CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et la charte de protection des donn\u00e9es ont pour objet d\u2019assurer l\u2019utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie priv\u00e9e et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est un outil de communication en ligne fourni aux internautes. Jula Atelier se r\u00e9serve le droit de retirer, modifier ou compl\u00e9ter son contenu \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipul\u00e9es ci-apr\u00e8s. Par l\u2019accession au Site et sa navigation, l\u2019Internaute accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter. Si l\u2019internaute n\u2019accepte pas ces conditions, il est pri\u00e9 de ne pas acc\u00e9der au Site et de ne pas l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toute modification sera publi\u00e9e sur le Site et tout utilisateur acc\u00e9dant au Site apr\u00e8s leur publication sera pr\u00e9sum\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ARTICLE 3 \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le contenu du Site y compris, et sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est prot\u00e9g\u00e9 en vertu des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou de toute autre disposition l\u00e9gale applicable en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 relatifs au contenu du Site, \u00e0 l\u2019exclusion de contenus express\u00e9ment attribu\u00e9s \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n\n\n\n<p>La reproduction, la distribution, l\u2019adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 titulaire des droits, que ce soit \u00e0 des fins commerciales ou non. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de poursuivre toute personne contrevenant \u00e0 ces dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions l\u00e9gales en vigueur pour la protection des droits et int\u00e9r\u00eats des tiers et prend l\u2019ensemble des mesures \u00e0 hauteur de ses moyens en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ARTICLE 4 \u2013 HYPERLIENS<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le fait de cliquer sur l\u2019un de ces liens dirigera automatiquement l\u2019utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019utilisation qui leur sont propres, et non aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p>Il appartient \u00e0 chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 sa navigation, afin de vous assurer de n\u2019utiliser que des sites dont le contenu et les r\u00e8gles d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas la ma\u00eetrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d\u2019utilisation, notamment en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout lien vers le Site pr\u00e9sent depuis un site Tiers est prohib\u00e9 en l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable de La Soci\u00e9t\u00e9 qui se r\u00e9serve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant tout lien pr\u00e9sent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra en aucun cas \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 un contenu pr\u00e9sent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>ARTICLE 5 \u2013 CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Article 5.1 \u2013 Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place une politique de respect de la vie priv\u00e9e des internautes acc\u00e9dant au Site afin de permettre \u00e0 chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie priv\u00e9e concernant notamment ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accession \u00e0 l\u2019espace public ne requiert en aucun cas la communication de donn\u00e9es personnelles de l\u2019internaute autre que sa date de naissance en raison de la l\u00e9gislation applicable, et au cours de sa navigation, aucune des donn\u00e9es de l\u2019internaute ne sera collect\u00e9e \u00e0 son insu (cf. \u00e9galement ci-dessous les dispositions relatives aux cookies).<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es au sein de l\u2019espace public \u00e0 d\u2019autres fins que celles susmentionn\u00e9es et la communication externe, ni c\u00e9der, divulguer ou transmettre ces donn\u00e9es sans autorisation expresse de chaque internaute concern\u00e9. Enfin, La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des Internautes contre le vol ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 afin de garantir leur confidentialit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le respect de la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es du 25 mai 2018, tout Internaute communiquant ses donn\u00e9es personnelles par un des formulaires mentionn\u00e9s ci-dessus b\u00e9n\u00e9ficie :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s : l\u2019internaute peut obtenir communication des donn\u00e9es le concernant et contr\u00f4ler leur exactitude&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019un droit de rectification : en cas d\u2019inexactitude de ces informations, l\u2019internaute peut exiger qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou effac\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019un droit de suppression : l\u2019internaute peut exiger que ses donn\u00e9es soient effac\u00e9es, \u00e9quivalent pour tout inscrit \u00e0 un espace priv\u00e9 \u00e0 la fermeture de son compte. Ces droits pourront \u00eatre exerc\u00e9s sur simple demande \u00e9crite envoy\u00e9e par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<strong>TEMM conseil &#8211; 4 avenue Laurent C\u00e9ly &#8211; 92600 Asni\u00e8res-sur-Seine<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Article 5.2 \u2013 L\u2019utilisation des Cookies<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Comme beaucoup d\u2019autres sites Internet, nous pouvons utiliser des \u201ccookies\u201d pour collecter et enregistrer les informations concernant l\u2019utilisation du Site. 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